Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation de la plateforme

RestoBrain est une plateforme d'analyse et de pilotage des avis clients destinée aux professionnels de la restauration. Elle centralise les retours provenant de Google, TripAdvisor, TheFork, etc., propose des analyses automatisées par IA et met à disposition des tableaux de bord en temps réel.

Société en cours de développement représentée par Léo Sollvelles, siège social : 1114 quartier du Grand Parc, 14200 Hérouville-Saint-Clair, Normandie, France. Contact : contact@restobrain.fr.

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen – Allemagne – https://www.hetzner.com.

2. Objet

Les CGU encadrent l'utilisation de la plateforme : navigation, fonctionnalités et responsabilités de chaque utilisateur. L'accès suppose leur acceptation sans réserve.

3. Accès au service

L'accès requiert :

• Une inscription préalable par le client ou le directeur d'établissement.
• L'acceptation des CGU et des CGV.
• Une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone).

RestoBrain peut refuser l'accès à toute personne ne respectant pas ces conditions.

4. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels. Il s'engage à ne pas les partager, à signaler toute utilisation non autorisée et à maintenir ses informations à jour. RestoBrain n'est pas responsable des usages frauduleux d'un compte.

5. Conditions relatives aux contenus

Les contenus, analyses et interfaces proposés par RestoBrain sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Modération et sanction

RestoBrain se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU ou de comportements frauduleux.

7. Tarif et paiement

Les services payants sont facturés selon les formules choisies et réglés via Stripe. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès.

8. Données personnelles

RestoBrain collecte uniquement les données nécessaires à la création des comptes, à l'analyse des avis et au bon fonctionnement du service. Ces données sont hébergées chez Hetzner et traitées conformément au RGPD. L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) via contact@restobrain.fr.

9. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent durant toute la vie du compte. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. RestoBrain peut suspendre ou clôturer une relation en cas de violation des obligations légales ou contractuelles.

10. Évolution des CGU

RestoBrain peut modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou fonctionnelles. Les nouvelles versions doivent être acceptées par l'utilisateur.

11. Litiges

Les CGU sont régies par le droit français et les tribunaux de Caen (14) sont compétents pour tout différend.

1. Objet

Les CGV encadrent la relation contractuelle entre RestoBrain et ses clients professionnels, couvrant les services payants.

2. Services proposés

RestoBrain propose :

• Des abonnements mensuels ou annuels avec nombre d'analyses et d'utilisateurs définis.
• Des crédits IA supplémentaires pour des analyses additionnelles.
• Un accès multi-établissements pour les groupes.
• Un mode démo avec données fictives.

Les formules et tarifs sont précisés au moment de la souscription.

3. Commande et création de compte

La souscription s'effectue en ligne. Le client doit accepter les CGU et les CGV avant validation. Toute commande validée constitue une acceptation ferme.

4. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement se fait via Stripe et une facture est émise à chaque règlement. RestoBrain peut revoir ses tarifs sous réserve d'en informer le client avant renouvellement.

5. Paiement

Les paiements se font :

• Par carte bancaire via Stripe.
• Ou par virement SEPA après validation préalable.

Le défaut de paiement entraîne la suspension du service, puis la résiliation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Durée et reconduction

Les abonnements sont :

• Mensuels avec reconduction tacite.
• Ou annuels reconductibles automatiquement sauf résiliation écrite 30 jours avant échéance.

7. Droit de rétractation

Les contrats entre professionnels pour l'usage de RestoBrain sont exclus du droit de rétractation (article L221-3 du Code de la consommation).

8. Résiliation

Le client peut résilier depuis son espace personnel. La résiliation prend effet en fin de période sans remboursement proratisé. RestoBrain peut clore ou suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement ou de manquement grave aux CGU/CGV.

9. Responsabilités

RestoBrain propose un outil d'aide à la décision sans garantie de résultat. L'interprétation et l'usage commercial des analyses relèvent du client. RestoBrain n'est pas responsable des pertes d'exploitation indirectes ou dommages financiers résultant de l'utilisation de la plateforme.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, interfaces, algorithmes et analyses sont la propriété de RestoBrain. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Données et confidentialité

Les données des clients sont strictement confidentielles et utilisées pour les besoins du service. Aucune transmission à des tiers n'a lieu sans consentement. Les serveurs Hetzner respectent les normes européennes de sécurité.

12. Force majeure

RestoBrain n'est pas responsable en cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, attaque informatique majeure, etc.).

13. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français et les tribunaux de Caen (14) sont seuls compétents en cas de litige.